Le choc est passé, les nerfs aussi. Vous avez rempli le constat amiable ensemble, chacun a signé, et vous êtes repartis avec votre exemplaire. Et là, une question s’installe : est-ce que c’est à moi de l’envoyer à mon assurance, ou est-ce que l’autre s’en charge ? Beaucoup de conducteurs supposent que si l’autre partie s’occupe de son côté, ils n’ont rien à faire. C’est exactement ce raisonnement qui mène, quelques semaines plus tard, à une indemnisation bloquée ou à une mise en cause de responsabilité qu’on n’avait pas vue venir.
Oui, chaque conducteur doit envoyer son propre exemplaire
Le constat amiable est imprimé en double exemplaire autocopiant. Sur place, les deux conducteurs remplissent le même document ensemble, mais chacun repart avec sa propre copie. Ce n’est pas un document partagé qu’un seul suffirait à transmettre : c’est deux déclarations distinctes, destinées à deux assureurs différents.
Votre exemplaire vous appartient, et vous seul êtes responsable de son envoi à votre compagnie. L’autre conducteur peut très bien avoir envoyé le sien dans les 24 heures : ça ne change rien à votre obligation. France Assureurs et le site officiel service-public.fr sont clairs sur ce point : chaque assuré doit déclarer le sinistre à son propre assureur, avec son exemplaire du constat. Personne ne le fait à votre place. Mais que se passe-t-il, justement, si vous tardez à le faire ?
Le délai de 5 jours : une règle que personne ne prend vraiment au sérieux
La loi prévoit un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’accident pour transmettre le constat à votre assureur. Trois modes d’envoi sont acceptés : par courrier postal, par e-mail, ou en remettant directement le document en agence. Le e-constat auto, rempli depuis l’application officielle, est transmis automatiquement et règle la question du délai d’un seul geste.
Ce délai, beaucoup le dépassent sans même le savoir. La déchéance de garantie existe bien dans les contrats, mais elle n’est pas automatique : pour qu’un assureur puisse légitimement refuser de vous indemniser, il doit prouver que le retard lui a causé un préjudice réel, que la clause est expressément mentionnée dans votre contrat, et que vous n’étiez pas dans l’impossibilité d’agir. En pratique, la plupart des compagnies restent souples si le retard est raisonnable et non abusif. Cela dit, l’attente n’est jamais une bonne stratégie. Et si c’est l’autre qui n’envoie rien ?
Si l’autre partie n’envoie pas le constat, vous n’êtes pas bloqué
C’est l’information que la majorité des articles sur le sujet survole sans s’y arrêter. Si vous avez envoyé votre exemplaire, votre assureur dispose de suffisamment d’éléments pour ouvrir le dossier et contacter directement l’assureur de la partie adverse. Votre procédure d’indemnisation peut se déclencher sans attendre la transmission de l’autre conducteur.
Ce que peu de gens savent : la partie adverse qui ne transmet pas son constat dans les délais s’expose à être jugée responsable à 100% du sinistre, faute d’éléments contradictoires dans le dossier. C’est une situation qui se retourne souvent contre ceux qui pensaient gagner du temps en ne faisant rien.
| Situation | L’autre partie envoie son constat | L’autre partie n’envoie pas son constat |
|---|---|---|
| Votre indemnisation | Se traite normalement, chaque assureur dispose des deux versions | Se traite quand même, votre assureur contacte l’assureur adverse |
| Détermination des responsabilités | Basée sur les deux déclarations croisées | Basée uniquement sur votre version, ce qui peut vous être favorable |
| Risque pour la partie adverse | Aucun risque particulier lié à l’envoi | Peut être désignée responsable à 100% faute d’éléments contraires |
| Délais de traitement | Standard | Potentiellement allongés selon la réactivité des assureurs |
Que faire si l’autre conducteur refuse de signer ou de coopérer ?
Il faut distinguer deux cas bien différents. Le premier : l’autre conducteur refuse de signer le constat sur place. Le second : il signe, repart avec son exemplaire, mais ne l’envoie jamais à son assurance. Ce sont deux problèmes distincts, avec des réponses différentes.
Refuser de signer un constat n’est pas un délit de fuite. C’est légalement possible, même si c’est de mauvaise foi. Dans ce cas, vous êtes autorisé à remplir votre exemplaire seul, en cochant la case « l’autre conducteur a refusé de signer » dans la partie Observations. Ce document reste valide et opposable. Sur le lieu de l’accident, certains réflexes changent tout. Avant de quitter les lieux, veillez à :
- photographier les deux véhicules, les dégâts visibles et la position sur la chaussée
- noter le numéro d’immatriculation, la marque et la couleur du véhicule adverse
- recueillir les coordonnées d’éventuels témoins
- appeler le 17 si l’autre conducteur devient agressif ou quitte les lieux sans s’identifier
Ces éléments renforcent considérablement votre dossier. Mais que faire quand il n’y a tout simplement aucun constat du tout ?
Accident sans constat : ce que peu de gens savent faire
C’est le scénario que les guides officiels mentionnent rarement clairement : aucun constat signé, que ce soit parce que l’autre est parti, parce que le véhicule adverse était en stationnement sans conducteur, ou parce que la situation a dégénéré avant que quiconque n’ait sorti le formulaire. Dans ces cas, le e-constat auto est une solution officielle et rapide. Disponible sur application mobile, il permet à un seul conducteur de déclarer un accident impliquant deux véhicules immatriculés en France, sans blessé, et de le transmettre directement à son assureur.
Si le responsable est non identifié ou non assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prend le relais. Ce mécanisme existe précisément pour éviter que les victimes se retrouvent sans recours face à des conducteurs fantômes ou en infraction. La démarche se fait en ligne, avec un délai de déclaration à respecter.
Un constat raté n’est presque jamais une situation sans issue. Ce qui ferme vraiment les portes, c’est l’inaction. Dans un accident, le constat que vous n’envoyez pas est souvent plus coûteux que celui que vous avez mal rempli.
